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Responsabilité du constructeur - Avocat à Bordeaux

La responsabilité du constructeur dans le droit immobilier

La construction est un secteur qui s’avère complexe. Compte tenu de la responsabilité du constructeur dans le cadre du droit immobilier, elle exige de grandes compétences dans le domaine afin de donner satisfaction au maître ou acquéreur de l’ouvrage. Or, lors de la réalisation des travaux, des dommages peuvent survenir, et même après la réception de ceux-ci, en raison des malfaçons. La responsabilité du constructeur peut alors être engagée.

En effet, la responsabilité du constructeur peut être biennale et décennale, mais également délictuelle. Pendant l’année qui suit la réception de travaux, il y a ce que l’on appelle la garantie de parfait achèvement, signifiant que les constructeurs ont l’obligation de reprendre les désordres soulignés par le maître de l’ouvrage dans la construction.

La garantie biennale est due par les constructeurs. Elle permet de réparer les anomalies qui affectent le bon fonctionnement des équipements dissociables du corps de l’ouvrage, durant deux ans. Quant à la garantie décennale, elle implique la responsabilité civile de plein droit pesant pendant dix ans sur les constructeurs. Ils sont responsables de tous les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage.

Par ailleurs, la responsabilité délictuelle peut être engagée avant ou après la réception de la construction. Elle permet la mise en œuvre de la responsabilité du constructeur qui cause un dommage à autrui. Il aura pour obligation de réparer le préjudice subi par la victime.

De ce fait, les professionnels de la construction doivent être assistés par un avocat. Dans le domaine du droit immobilier, plusieurs opérations peuvent être effectuées que ce soit à l’amiable ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. Les professionnels auront alors besoin de l’intervention de Maître Bellocq, avocat en droit immobilier à Bordeaux.

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Responsabilité du constructeur

Maître Bellocq assiste les professionnels de la construction

Votre avocat en droit immobilier à Bordeaux a travaillé plusieurs années dans le domaine du droit immobilier. Il est à la fois compétent et expérimenté. N’hésitez pas à le contacter en cas de besoin. Il est en mesure de vous accompagner lors de toute procédure contentieuse.

Maître Bellocq peut aussi assister les professionnels de la construction habitant à Nansouty, Bordeaux, Cenon, Bastide, Chartrons et Mérignac. N’hésitez pas à contacter son cabinet pour tout renseignement.

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